Homestay Paris est un site Internet. Il est considéré comme une œuvre multimédia. Dès lors, il est réglementé par le code de la propriété intellectuelle. Tous les fichiers génériques du site Internet Homestay Paris, ainsi que tous les contenus diffusés par Homestay Paris (notamment les logos, les images, les photos, les graphismes, les animations, les vidéos, les textes, la musique, etc.) sont la propriété de Homestay Paris et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés par quelque moyen ou par quelque usage que ce soit.
En conséquence, toutes les utilisations, reproductions sont strictement interdites sous peine de poursuites judiciaires, sauf autorisation écrite de Homestay Paris.
Conformément à la loi, Homestay Paris a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisée d'informations nominatives à la C.N.I.L (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro : 1939214 v 0. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution au site Internet Homestay Paris.
Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions de fourniture des services (ci-après: les « Services »). Elles définissent également les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Homestay Paris.
Homestay Paris est disponible en français, anglais par la suite et éventuellement d'autres langues.
Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables sur le site Homestay Paris dans la rubrique « CGU ». L'INTERPRETATION EN LANGUE FRANÇAISE PREVAUT.
Le site Homestay Paris est ci-après dénommé : le « Site ».
Le Site propose aux internautes, sur les réseaux de communications électroniques, un service d'hébergement d'annonces en matière d'accueil, par les familles, des Etudiants et des Touristes. Il permet la mise en relation des personnes qui proposent et celles qui recherchent une Famille d'Accueil.
Les UTILISATEURS qui proposent un hébergement et qui mettent dans ce but une annonce en ligne sont ci-après dénommés « Familles d'Accueil ».
Les UTILISATEURS qui recherchent un hébergement et consultent dans ce but les annonces sont ci-après dénommés les « Hôtes Payants ».
Les Familles d'Accueil et les Hôtes Payants sont ci-après désignés les « Membres ».
Le Site et les Services sont exploités par la société Homestay Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 449 771 971, dont le siège social est situé Avenue des Champs Elysées - 75008 Paris (ci-après: «Homestay Paris »).
Homestay Paris peut être contacté aux coordonnées suivantes:
Adresse postale :
Homestay Paris
Avenue des Champs Elysées
75008 Paris
FRANCE
Adresse électronique : Formulaire de contact
Téléphone : +33 (0) 6 18 57 33 99
Le Site et les Services sont accessibles aux personnes âgées au minimum de 18 ans et disposant d'une pleine capacité juridique.
Les Membres s'occuperont personnellement de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications qui leur permettent l'accès au Site. Les frais éventuels de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du Site seront à leur charge.
L'acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la validation du formulaire d'inscription.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Le Membre qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser ses les Services.
L'utilisation des Services du site et de ses services nécessitent nécessite que l'UTILISATEUR s'inscrive sur le Site, en tant que Famille d'accueil ou en tant que Hôte payant. Il doit dès lors remplir le formulaire destiné à cet effet qui se trouve sur le Site. Il doit renseigner l'ensemble des champs obligatoires. L'UTILISATEUR reçoit ensuite un mail l'invitant à valider son adresse électronique afin de confirmer son inscription. Après validation, l'UTILISATEUR devient Membre.
Suite à cette inscription, un compte est automatiquement ouvert au nom du Membre (ci-après dit : le « Compte »), lui permettant d'avoir accès à un espace personnel (ci-après dit : « l'Espace Personnel »). Homestay Paris reste seul Juge de la forme et des moyens adaptés pour offrir ce Service.
Le Membre garantit que toutes les informations qu'il communique dans le formulaire d'inscription sont conformes à la réalité, sincères et sans aucun caractère trompeur. Il doit mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modification.
Les informations saisies par le Membre l'engagent dès leur validation.
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux Lois en vigueur, au respect des droits des tiers et aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation.
Le Membre est informé et accepte que les informations saisies pour la création ou la mise à jour de son Compte constituent preuve de son identité.
Le Membre peut accéder à tout moment à son Espace Personnel avec son identifiant et son mot de passe qui sont strictement personnels et dont il est seul responsable de la confidentialité. Il reste également seul responsable de l'utilisation des Services à travers son Espace Personnel.
Si le Membre remarque que son compte a été utilisé, il doit informer immédiatement Homestay Paris et lui permettre de prendre les mesures nécessaires.
La Famille d'Accueil peut procéder dans son Espace Personnel à la modification de ses informations personnelles et les renseignements qui figurent dans son profil (ci-après dit : la « Famille d'Accueil »).
La Famille d'Accueil peut rédiger et publier ses annonces dans son Espace Personnel. Elle peut modifier ou compléter ses informations personnelles. Elle doit gérer ses annonces et s'occuper des demandes d'hébergement qu'elle reçoit.
La Famille d'Accueil peut avoir accès à la liste des Hôtes Payants qui recherchent un hébergement.
L'Hôte Payant peut procéder dans son Espace Personnel à la modification de ses informations personnelles et les renseignements qui figurent dans son profil (ci-après dit : l' « Hôte Payant »). Il doit créer et gérer ses alertes et s'occuper des demandes d'hébergement qu'il adresse aux Familles d'Accueil.
L'hébergement en Famille d'Accueil des Etudiants pour des séjours linguistiques mais aussi pour des courts ou des longs séjours pour des études ou des formations dans les Ecoles ou les Universités en France.
La Famille d'Accueil peut aussi Accueillir des Touristes.
La Famille d'Accueil met à disposition de l'Hôte Payant une chambre individuelle, comprenant : un lit, une table de chevet, une armoire, une table, une chaise, un tapis si nécessaire, le linge de maison, etc.
Elle permet l'accès à la salle de bain et les toilettes.
L'accès à la cuisine et le séjour se fera selon l'arrangement entre les deux parties avant leur engagement.
L'utilisation de la machine à laver.
L'utilisation du Wifi si la Famille d'Accueil en dispose.
Un petit déjeuner est compris dans la prestation.
La fourniture du dîner se fera en supplément et en accord entre les deux parties.
La Famille d'Accueil a la possibilité d'offrir d'autres prestations en supplément et en accord avec l'Hôte Payant.
La Famille d'Accueil met des annonces en ligne dans son Espace Personnel.
La Famille d'Accueil doit impérativement respecter l'annonce qu'elle met en ligne en s'assurant qu'elle correspond bien aux informations fournies, à l'hébergement et les prestations proposés.
Ces annonces sont ensuite mises en ligne par Homestay Paris sous la forme et selon les moyens techniques qu'il juge les plus adaptés pour offrir ce Service.
Chaque annonce peut être accompagnée de photographies pour illustrer l'habitat et l'environnement et doivent correspondre impérativement à la réalité. Ces photographies pourront faire l'objet de modifications sur le plan technique et informatique si Homestay Paris le juge nécessaire.
La Famille d'Accueil est seule responsable de toutes les informations contenues dans son annonce (textes, informations et photographies) qu'elle met en ligne.
Une fois l'annonce mise en ligne, la Famille d'Accueil peut la modifier, la compléter ou la supprimer à tout moment dans son espace Personnel.
L'Hôte Payant peut consulter l'ensemble des annonces mises en ligne sur le Site par les Familles d'Accueil.
L'Hôte Payant qui souhaite entrer en contact avec une Famille d'Accueil peut lui adresser une demande de mise en relation (dite « demande d'hébergement »), sous une forme et selon les moyens techniques et informatiques que Homestay Paris juge les plus adaptés pour offrir ce Service.
La Famille d'Accueil reçoit dans son Espace Personnel la demande d'hébergement. Elle peut consulter le Profil de l'Hôte Payant. Elle est libre de répondre ou pas, d'accepter ou de refuser cette demande.
La Famille d'Accueil peut consulter l'ensemble des annonces mises en ligne sur le Site par les Hôtes Payants qui cherchent un hébergement et leur faire des propositions.
Les réservations et les paiements se font directement entre les Familles d'Accueil et les Hôtes Payants.
La Famille d'Accueil décide librement de ses tarifs.
Les tarifs se situent globalement entre 25 € et 70 € par jour selon la localisation, la durée du séjour et les prestations de service.
L'Hôte Payant effectue le paiement directement à la Famille d'Accueil selon leurs propres transactions, arrangements, précisions et en seront seuls responsables de leurs décisions.
Le paiement de la commission de Homestay Paris s'effectue en ligne selon les directives sur le Site.
L'Hôte Payant paie d'abord la prestation de service à Homestay Paris qui s'engage à lui fournir par la suite les coordonnées de la Famille d'Accueil.
Tarif du Site en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises).
Homestay Paris avertit les Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres, par l'intermédiaire des Services, des informations permettant leur identification (sauf leur pseudo), telles que :
- Nom de famille
- Adresse postale
- Adresse électronique
- Téléphone fixe ou mobile
- Facebook
- Et tout autre moyen électronique, informatique, etc.
La Famille d'Accueil s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes conditions générales, sans porter atteinte à l'ordre public ou aux droits des tiers et, plus généralement, sans enfreindre les lois et règlements en vigueur.
La Famille d'Accueil s'engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent dans le cadre de l'hébergement qu'il propose à l'Hôte Payant.
Elle doit en outre contracter les assurances nécessaires et veiller à la sécurité du domicile.
Elle s'engage à respecter totalement le contenu de l'annonce qu'elle émet. Elle s'engage également à respecter tout ce qui concerne les photos illustrant l'appartement et son environnement, le mobilier, la chambre mise à disposition et son contenu. Toutes les informations annoncées doivent être obligatoirement réelles, authentiques et sans aucune intention d'induire en erreur.
Elle doit notamment veiller à mettre à jour son planning de réservation.
La Famille d'Accueil s'engage à illustrer ses annonces avec des photographies dont elle est l'unique propriétaire. Dans le cas contraire, elle doit obtenir toutes les autorisations nécessaires à leur diffusion. Ainsi que toutes les autorisations des personnes qui figurent sur les photographies. Elle s'engage également à n'enfreindre aucun droit à des tiers en relation avec ces photographies.
La Famille d'Accueil reste seule responsable de toutes les informations contenues dans son annonce (informations, textes, photographies, etc.).
La Famille d'Accueil doit se comporter de façon loyale à l'égard de Homestay Paris et des autres Membres.
L'Hôte Payant s'engage à utiliser le Site et tout ses Services conformément aux présentes conditions générales, sans porter atteinte à l'ordre public ou aux droits des tiers et, plus généralement, sans enfreindre les lois et règlements en vigueur.
L'Hôte Payant est seul responsable des informations qu'il fournit dans son Profil.
L'Hôte Payant doit se comporter de façon loyale à l'égard de Homestay Paris et des autres Membres.
L'Hôte Payant s'engage à ne donner dans son Profil que des informations justes, réelles, honnêtes, authentiques et non trompeuses, complètes et fidèles à la réalité, qui ne soient pas de nature à induire en erreur. Il doit également à mettre à jour son Profil si nécessaire.
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Le Membre peut se désinscrire aux Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Homestay Paris.
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